Subvention CNAM : jusqu'à 70% du prix de vos transpalettes !

La CNAM (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie) propose une subvention pouvant atteindre 70% du coût hors taxes pour l'achat de matériel de levage adapté, dans le cadre de son programme « Prévention des risques ergonomiques » (voir la brochure). Ce dispositif vise à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) et améliorer les conditions de travail.

Par exemple, dans le transport et la logistique, les TMS représentent 95 % des maladies professionnelles reconnues, selon les données de l'Assurance Maladie. Ce taux est supérieur à la moyenne nationale, tous secteurs confondus…

Périmètre de la subvention « Prévention des risques ergonomiques »

  • Jusqu'à 70% du prix HT des équipements éligibles, dans la limite de 25 000 €
  • En vigueur jusqu'en 2027, avec un budget annuel limité…
  • Les entreprises (TPE/PME) soumises à la réglementation AT/MP
     
  • Matériel utilisé à des fins préventives (non exclusivement productives)
  • Demande déposée avant l'achat (non rétroactive)
  • Factures acquittées et documents techniques fournis post-achat
  • Mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques

Équipements Saimlease éligibles

La subvention couvre une large palette d’équipements.

Chez Saimlease, spécialiste de la vente et de la location à long terme de matériel de manutention pour vos magasins, usines, entrepôts, nous avons pris connaissance du cahier des charges techniques (page 10) édité par la CNAM.

==> Par conséquent, si vous envisagez d’acheter un ou plusieurs transpalettes neufs, nous pouvons vous confirmer s’il est bien conforme aux exigences et obligations spécifiques de la CNAM.

Il peut s’agir :

Le dispositif doit impérativement être à conducteur accompagnant (sans conducteur porté), de format compact ou à levée ergonomique.

Vos démarches administratives, en bref

  1. Tout d’abord, vérifiez votre éligibilité sur ameli.fr, vous pouvez la tester avec le simulateur dédié.
  2. Constituer le dossier avec le devis des équipements & l’engagement d'utilisation préventive
  3. Déposer la demande via le compte AT/MP sur Net-entreprises.fr
  4. Attendre l'instruction du dossier sous 4 à 8 semaines

Points d’attention

Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée & le budget est limité, par conséquent un dépôt rapide est conseillé si vous êtes éligibles !
Cette aide vous permettrait de concilier amélioration des conditions de travail & optimisation logistique, avec un retour sur investissement accéléré grâce au financement public.

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